MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site internet Comptoir des Pigments, accessible à l’adresse suivante :
https://www.comptoirdespigments.fr/
est édité par :
DOUSSELIN ET GEOFFRAY-JACQUET REUNIS,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 64 040 €,
immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 957 520 711,
dont le siège social est situé :
2 rue Gabriel Péri, 69270 Couzon-au-Mont-d’Or
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71957520711
Téléphone : +33 (0)4 72 42 96 00
Adresse email : contact@dousselin.fr
Le directeur de la publication est : Loïc GENIN
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovh.com
3. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site.
4. Activité
Le site Comptoir des Pigments est un site de commerce en ligne proposant la vente de pigments et matières techniques destinés aux travaux d’art, à destination des particuliers et des professionnels, exclusivement en France.
Les conditions de vente applicables sont disponibles dans la rubrique Conditions Générales de Vente (CGV).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
6. Données personnelles
Les informations collectées via le site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes et des relations clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :
contact@dousselin.fr
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du site.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
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8. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site
des erreurs ou omissions dans les contenus
des éventuels dysfonctionnements du réseau Internet
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur proposé est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site web : https://www.cm2c.net
Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
